POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 29 décembre 2025

Disponibilité Géographique

Le Service Famsub est pour le moment uniquement disponible pour les résidents du Cameroun. Nous prévoyons d'étendre l'accès à d'autres pays africains à l'avenir. Notre politique de confidentialité est conçue pour respecter les législations locales des pays africains où nous opérons, notamment :

• Zone CEMAC : Cameroun, Gabon, Congo-Brazzaville, Tchad, Centrafrique, Guinée Équatoriale
• Afrique de l'Ouest : Nigeria, Ghana, Côte d'Ivoire, Sénégal, Bénin, Togo, Mali, Burkina Faso, Niger
• Afrique de l'Est : Kenya, Tanzanie, Ouganda, Rwanda, Éthiopie
• Afrique Australe : Afrique du Sud, Zimbabwe, Zambie, Botswana

L'accès depuis l'Europe, l'Amérique, l'Asie et les autres continents est actuellement restreint.

1. Introduction

Famsub SaaS (ci-après « Famsub », « nous », « notre ») s'engage à protéger et respecter la vie privée de ses utilisateurs conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles dans les pays africains où nous opérons.

La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme accessible via le site web https://famsub.com et/ou l'application mobile Famsub (le « Service »).

Standards de protection : Bien que notre Service soit exclusivement destiné aux utilisateurs africains, nous appliquons volontairement les meilleures pratiques internationales en matière de protection des données, incluant les principes du RGPD européen, adaptés aux réalités africaines.

En utilisant le Service, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces pratiques, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Famsub SaaS
• Siège social : Douala, Cameroun
• Email : privacy@famsub.com
• Email de contact : contact@famsub.com
• Site web : https://famsub.com

3. Données Personnelles Collectées

3.1 Données que vous nous fournissez directement

Lors de votre inscription et utilisation du Service, nous collectons les informations suivantes :

Données d'identification et de contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (mobile)
• Pseudonyme (nom d'utilisateur)
• Photo de profil (avatar)
• Date de naissance
• Langue préférée (Français/Anglais)
• Pays de résidence

Données d'authentification

• Mot de passe (stocké de manière chiffrée)
• Code PIN de sécurité
• Informations de connexion OAuth (Google, Facebook, Apple) si vous choisissez ces méthodes d'authentification

Données de vérification d'identité

Pour renforcer la confiance et la sécurité, nous pouvons collecter :

• Pièce d'identité (carte d'identité nationale, passeport)
• Justificatif de domicile
• Autres documents de vérification

Ces documents sont collectés uniquement avec votre consentement et pour la durée nécessaire à la vérification.

Données économiques et financières

• Numéro de Mobile Money (MTN, Orange Money, Moov Money, etc.)
• Informations bancaires (RIB, IBAN pour les pays concernés)
• Historique des transactions
• Solde du porte-monnaie (disponible et entrant)
• Informations de facturation

Données relatives aux Offres

• Descriptions des Offres de partage d'abonnement
• Services Tiers partagés (Netflix, Spotify, YouTube Premium, etc.)
• Tarification et conditions de partage
• Identifiants de connexion aux Services Tiers (stockés de manière sécurisée dans le coffre-fort)

Données de communication

• Messages échangés via la messagerie de la plateforme
• Demandes de support client
• Réponses aux enquêtes de satisfaction
• Avis et évaluations

3.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez le Service, nous collectons automatiquement certaines informations :

Données de connexion et de navigation

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages consultées et temps passé
• Date et heure d'accès
• URL de référence (page visitée avant d'accéder à notre Service)
• Identifiant unique de l'appareil
• Données de géolocalisation (pays et ville, avec votre consentement)

Données d'utilisation du Service

• Actions effectuées sur la plateforme (création d'Offres, adhésions, transactions)
• Préférences et paramètres du compte
• Historique de navigation sur le marketplace
• Fréquence d'utilisation
• Fonctionnalités utilisées

Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires. Pour plus de détails, consultez la section « Cookies et technologies de suivi » et notre Politique de Cookies.

3.3 Données collectées auprès de tiers

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant auprès de sources tierces :

Prestataires de paiement

Nos partenaires de paiement (PayUnit, opérateurs Mobile Money) nous transmettent des informations relatives aux transactions effectuées.

Services d'authentification OAuth

Si vous vous inscrivez via Google, Facebook ou Apple, nous recevons :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Photo de profil
• Identifiant unique du service

Services de vérification d'identité

Des prestataires tiers peuvent nous aider à vérifier votre identité dans le cadre de la lutte contre la fraude.

3.4 Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs marqués d'un astérisque (*) lors de l'inscription sont obligatoires pour la fourniture du Service. Les autres données sont facultatives mais peuvent améliorer votre expérience utilisateur.

Le refus de fournir des données obligatoires peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certaines fonctionnalités ou au Service dans son intégralité.

4. Finalités et Bases Légales du Traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes et sur les bases légales correspondantes :

4.1 Exécution du contrat

Finalités :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture du Service de mise en relation pour le partage d'abonnements
• Gestion du porte-monnaie et traitement des transactions
• Gestion des Offres (création, publication, adhésion)
• Stockage sécurisé des identifiants dans le coffre-fort
• Traitement des paiements via Mobile Money et autres moyens de paiement
• Traitement des retraits
• Gestion des remboursements et des litiges
• Communication entre Utilisateurs (messagerie)
• Gestion de l'abonnement Famsub+

Base légale : Exécution du contrat (CGU acceptées lors de l'inscription).

4.2 Intérêt légitime

Finalités :

• Amélioration et optimisation du Service
• Personnalisation de l'expérience utilisateur
• Analyse statistique et études de marché
• Détection et prévention de la fraude
• Sécurisation de la plateforme
• Gestion des impayés et des réclamations
• Présentation de services similaires susceptibles de vous intéresser

Base légale : Intérêt légitime de Famsub à améliorer son Service, assurer sa sécurité et développer son activité.

4.3 Consentement

Finalités :

• Envoi de communications marketing et promotionnelles
• Utilisation de cookies non essentiels (analytiques, publicitaires)
• Collecte de la géolocalisation précise
• Vérification de l'identité (documents d'identité, justificatifs)
• Notifications push sur navigateur ou application mobile

Base légale : Consentement explicite et librement donné, que vous pouvez retirer à tout moment.

4.4 Obligations légales

Finalités :

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Réponse aux demandes des autorités compétentes (ANTIC au Cameroun, NITDA au Nigeria, etc.)
• Conformité aux directives CEMAC (BEAC, COBAC)
• Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
• Conservation des données de transaction conformément aux obligations légales locales

Base légale : Respect des obligations légales et réglementaires en vigueur dans les pays africains.

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

5.1 Personnel autorisé de Famsub

Les membres de notre équipe ayant besoin d'accéder à vos données pour exercer leurs fonctions (support client, administration, technique, finance).

5.2 Prestataires de services

Nous faisons appel à des prestataires de confiance pour nous aider à fournir le Service :

Prestataire de paiement

• PayUnit : traitement des paiements électroniques
• Opérateurs Mobile Money : MTN, Orange Money pour le traitement des transactions

Hébergement et infrastructure

• Services d'hébergement cloud sécurisé
• Services de base de données (PostgreSQL)
• Services de stockage sécurisé

Communication et notifications

• Resend : envoi d'emails transactionnels et notifications
• PostHog : analytics et suivi d'utilisation (avec anonymisation)

Sécurité et fraude

• Services de détection de fraude
• Services de vérification d'identité
• Sentry : surveillance des erreurs et performance

Outils de développement

• Services d'analytics et de monitoring
• Services de gestion des logs (Winston)

5.3 Autres Utilisateurs de la plateforme

Certaines informations sont visibles par les autres Utilisateurs dans le cadre du Service :

Informations visibles publiquement sur votre profil :

• Pseudonyme
• Photo de profil (avatar)
• Score de confiance
• Badges de vérification
• Ancienneté sur la plateforme

Informations partagées lors du partage d'abonnement :

• Pour les Souscripteurs : les informations ci-dessus sont visibles par le Propriétaire
• Pour les Propriétaires : les identifiants de connexion aux Services Tiers sont partagés avec les Souscripteurs acceptés

Informations jamais partagées avec d'autres Utilisateurs :

• Adresse email complète
• Numéro de téléphone complet
• Numéro Mobile Money
• Données bancaires
• Adresse postale
• Pièces d'identité

5.4 Autorités compétentes

En cas de demande légale ou d'obligation légale, nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes des pays africains où nous opérons :

Au Cameroun :

• Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC)
• Autorités judiciaires
• Autorités fiscales (MINFI)
• Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)

5.5 Tiers en cas de restructuration

En cas de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement, vos données pourront être transférées au repreneur, sous réserve du respect de la présente Politique de Confidentialité.

5.6 Engagement de confidentialité

Vos données personnelles ne feront jamais l'objet de vente, de location ou d'échange à des fins commerciales.

Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles leur sont communiquées.

6. Transferts et Localisation des Données

6.1 Principe de localisation

Vos données sont principalement stockées et traitées dans des centres de données sécurisés.

6.2 Transferts exceptionnels

Certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors du continent africain, notamment pour :

• Services d'hébergement cloud
• Services d'analytics et de monitoring
• Services de communication (emails)

6.3 Garanties de protection

Lorsque des transferts de données ont lieu en dehors de l'Afrique, nous mettons en place des garanties appropriées :

• Clauses contractuelles strictes avec nos prestataires
• Mesures de sécurité techniques : chiffrement de bout en bout, contrôle d'accès strict
• Audits réguliers de nos prestataires
• Conformité aux standards internationaux de protection des données

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les garanties mises en place en nous contactant à l'adresse : privacy@famsub.com

7. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.1 Données de compte actif

Durée : Pendant toute la durée d'utilisation active du Service.

7.2 Données après suppression du compte

Durée : 2 ans à compter de la suppression du compte, sauf obligations légales contraires.

Raison : Permettre la réactivation du compte en cas d'erreur et gérer d'éventuels litiges.

7.3 Données de transaction

Durée : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur au Cameroun et dans la zone CEMAC.

7.4 Données de Mobile Money et bancaires

Numéros Mobile Money :

• Durée de la relation contractuelle
• Conservation en archive pendant 13 mois (gestion des réclamations)
• Conservation prolongée en cas de consentement pour paiements récurrents

RIB/IBAN : Durée de la relation contractuelle + 5 ans.

7.5 Documents de vérification d'identité

Durée : Uniquement le temps nécessaire à la vérification (maximum 30 jours), puis suppression sécurisée.

7.6 Données de prospection commerciale

Durée : 2 ans à compter du dernier contact avec vous (si vous n'êtes plus client) ou 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

7.7 Cookies

Durée : Variable selon le type de cookie (voir notre Politique de Cookies).

7.8 Logs et données de connexion

Durée : 12 mois conformément aux obligations légales locales.

7.9 Données nécessaires à la défense de droits

Certaines données peuvent être conservées au-delà des durées indiquées si elles sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8. Sécurité des Données

8.1 Mesures de sécurité techniques

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement : Connexions HTTPS (TLS/SSL), chiffrement des mots de passe (bcrypt), chiffrement des données sensibles en base de données
• Contrôle d'accès : Authentification forte, gestion des droits d'accès (RBAC), limitation des privilèges
• Sécurité réseau : Pare-feu, détection d'intrusion, protection DDoS
• Stockage sécurisé : Base de données PostgreSQL sécurisée, sauvegardes régulières chiffrées
• Isolation : Environnements de production isolés
• Surveillance : Logs d'audit, monitoring en temps réel (Sentry), alertes de sécurité

8.2 Mesures de sécurité organisationnelles

• Formation du personnel à la protection des données
• Politique de confidentialité interne stricte
• Accès aux données strictement limité selon le principe du besoin d'en connaître
• Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Audits de sécurité réguliers

8.3 Sécurité du coffre-fort (Vault)

Les identifiants de connexion aux Services Tiers stockés dans le coffre-fort bénéficient d'une protection renforcée :

• Chiffrement AES-256
• Accès strictement contrôlé
• Logs d'accès détaillés
• Notifications en cas d'accès ou de modification

8.4 Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier l'autorité de contrôle compétente (ANTIC au Cameroun, NITDA au Nigeria, etc.) dans les meilleurs délais
• Vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé
• Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la violation

8.5 Responsabilité de l'Utilisateur

La sécurité de vos données dépend aussi de vous :

• Choisissez un mot de passe fort et unique
• Ne partagez jamais vos identifiants de connexion
• Déconnectez-vous après chaque session sur un appareil partagé
• Activez l'authentification à deux facteurs si disponible
• Signalez immédiatement toute utilisation suspecte de votre compte

9. Vos Droits sur vos Données Personnelles

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

9.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir :

• La confirmation que vos données sont ou non traitées
• L'accès à vos données personnelles
• Des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

Vous pouvez également modifier directement certaines informations depuis les paramètres de votre compte.

9.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

• Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités
• Vous retirez votre consentement (si le traitement est basé sur le consentement)
• Vous vous opposez au traitement (et il n'existe pas de motif légitime impérieux)
• Les données ont été traitées illicitement
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Limitations : Ce droit ne s'applique pas lorsque la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude des données (pendant la vérification)
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour un recours juridique
• Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la vérification de la légitimité)

9.5 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Ce droit s'applique lorsque :

• Le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat
• Le traitement est effectué par des moyens automatisés

9.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.

Opposition à la prospection : Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (y compris le profilage lié à cette prospection).

9.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

9.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9.9 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

• Par email : privacy@famsub.com
• Par courrier : Famsub SaaS – Service Protection des Données – Douala, Cameroun
• Depuis votre compte : Certains droits (rectification, suppression) peuvent être exercés directement depuis les paramètres de votre compte

Informations à fournir :

• Votre nom, prénom et adresse email associée à votre compte
• La nature de votre demande (accès, rectification, suppression, etc.)
• Une copie de votre pièce d'identité (en cas de doute sur votre identité)

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'1 mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes. Vous serez informé de cette prolongation.

Gratuité : L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pouvons demander des frais raisonnables ou refuser de donner suite.

9.10 Droit de déposer une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays :

Au Cameroun : Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) Yaoundé, Cameroun Site web : https://www.antic.cm

10. Cookies et Technologies de Suivi

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web ou de l'utilisation d'une application. Les cookies permettent de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations.

10.2 Types de cookies utilisés

Nous utilisons différents types de cookies sur notre Service :

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Service :

Cookies de performance et analytiques (consentement requis)

Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience et d'améliorer le Service :

Cookies de fonctionnalité (consentement requis)

Ces cookies améliorent votre expérience utilisateur :

Cookies publicitaires et de marketing (consentement requis)

Ces cookies permettent de vous proposer des publicités pertinentes :

10.3 Technologies similaires

Nous utilisons également d'autres technologies de suivi :

• Web beacons (pixels) : Images invisibles permettant de suivre l'ouverture d'emails ou la visite de pages
• Local Storage : Stockage local de données dans votre navigateur
• Identifiants d'appareils mobiles : Pour le suivi sur l'application mobile

10.4 Finalités des cookies

Les cookies sont utilisés pour :

• Assurer le fonctionnement technique du Service
• Maintenir votre session connectée
• Mémoriser vos préférences (langue, thème, pays)
• Mesurer l'audience et analyser l'utilisation du Service
• Améliorer les performances et l'expérience utilisateur
• Personnaliser le contenu affiché
• Proposer de la publicité ciblée adaptée au contexte africain
• Détecter et prévenir la fraude

10.5 Gestion de vos préférences cookies

Outil de gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de :

• Accepter tous les cookies
• Refuser les cookies non essentiels
• Personnaliser vos choix par catégorie

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de cookies disponibles en pied de page.

Paramètres de votre navigateur

Vous pouvez également gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies
• Opera Mini (populaire en Afrique) : Paramètres > Confidentialité > Cookies

Attention : Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Service et limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

Opposition aux cookies publicitaires

Pour vous opposer au suivi publicitaire :

• Google Ads : https://www.google.com/settings/ads
• Facebook : https://www.facebook.com/settings?tab=ads

10.6 Cookies tiers

Certains cookies sont déposés par des tiers (prestataires de services, partenaires publicitaires). Nous n'avons aucun contrôle sur ces cookies et vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies complète.

11. Mineurs

Le Service Famsub est réservé aux personnes majeures (16 ans et plus selon les lois de chaque pays africain).

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse privacy@famsub.com afin que nous puissions supprimer ces données.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

12.1 Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter :

• Les évolutions du Service
• Les changements de nos pratiques en matière de données
• Les modifications légales ou réglementaires dans les pays africains
• Les demandes des autorités de contrôle

12.2 Notification des modifications

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par :

• Email à l'adresse associée à votre compte
• SMS si nécessaire
• Notification in-app
• Bannière d'information sur la plateforme

Les modifications mineures ou d'ordre technique pourront être effectuées sans notification préalable.

12.3 Date d'effet

Les modifications prennent effet à la date indiquée en haut de cette page (« Dernière mise à jour »).

12.4 Consultation de l'historique

Vous pouvez consulter les versions antérieures de cette Politique de Confidentialité en nous contactant.

12.5 Acceptation des modifications

La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.

13. Liens vers des Sites Tiers

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers (Services Tiers comme Netflix, Spotify, YouTube Premium, etc.).

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir des données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité s'applique uniquement aux données collectées par Famsub.

14. Protection des Données Spécifiques

14.1 Données sensibles

Nous ne collectons ni ne traitons de données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, données biométriques ou génétiques).

14.2 Profilage et décisions automatisées

Nous utilisons des traitements automatisés pour :

• Calculer votre score de confiance (basé sur des critères objectifs : vérifications, transactions réussies, ancienneté)
• Détecter et prévenir la fraude
• Personnaliser votre expérience utilisateur

Ces traitements ne produisent pas d'effets juridiques vous concernant ou ne vous affectent pas de manière significative.

Vous avez le droit de :

• Obtenir une intervention humaine
• Exprimer votre point de vue
• Contester la décision

14.3 Protection des données Mobile Money

Les données relatives à vos transactions Mobile Money bénéficient d'une protection particulière :

• Numéros Mobile Money chiffrés en base de données
• Accès strictement contrôlé
• Pas de partage avec d'autres utilisateurs
• Transmission sécurisée aux opérateurs de Mobile Money

15. Conservation et Suppression des Données

15.1 Desactivation de votre compte

La désactivation permet de suspendre temporairement votre compte sans le supprimer définitivement. Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

Conséquences de la désactivation :

• Perte d'accès au Service
• Retrait et désactivation de toutes vos offres et co-abonnements
• Vos abonnements en cours sont annulés

Données conservées pendant la désactivation :

• L’ensemble de vos données personnelles reste stocké sur nos serveurs
• Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales pendant cette période

Durée de conservation :

Vos données sont conservées pendant une période maximale de 3 ans à compter de la date de désactivation. Vous pouvez réactiver votre compte à tout moment durant cette période.

À l’issue de ce délai, si aucune réactivation n’a lieu, votre compte et l’ensemble des données associées seront supprimés automatiquement, sauf obligation légale contraire.

15.2 Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

Conséquences de la suppression :

• Perte immédiate de l'accès au Service
• Suppression de vos Offres actives
• Annulation des abonnements en cours
• Les fonds disponibles dans votre porte-monnaie doivent être retirés avant suppression (délai de 7 jours accordé)

Données conservées après suppression :

• Données de transaction (10 ans – obligation légale)
• Données nécessaires à la défense de droits en justice
• Données anonymisées à des fins statistiques

15.2 Suppression automatique des comptes inactifs

Les comptes restés inactifs pendant plus de 3 ans peuvent faire l’objet d’une suppression automatique.

Avant toute suppression, l’utilisateur sera informé par email et/ou SMS au moins 60 jours à l’avance, afin de lui permettre de :

• se reconnecter et réactiver son compte
• ou récupérer ses données et fonds éventuels

16. Contact et Délégué à la Protection des Données

16.1 Contact général

Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données :

• Email : privacy@famsub.com
• Email de support : contact@famsub.com
• Site web : https://famsub.com
• Téléphone : Numéro à compléter

16.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément aux meilleures pratiques internationales, nous avons désigné un responsable de la protection des données :

Email DPO : dpo@famsub.com

17. Dispositions Finales

17.1 Langue

La présente Politique de Confidentialité est rédigée en français. Une version en anglais est également disponible pour les utilisateurs anglophones. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaudra.

17.2 Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit camerounais et respecte les directives de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC).

Pour les utilisateurs situés dans d'autres pays africains, les lois locales applicables en matière de protection des données seront également respectées.

17.3 Application des standards internationaux

Bien que notre service soit exclusivement destiné aux utilisateurs africains et soumis aux législations locales, nous appliquons volontairement les meilleures pratiques internationales en matière de protection des données personnelles, notamment :

• Principes de minimisation et de limitation des finalités
• Transparence et information des personnes concernées
• Droits renforcés des utilisateurs
• Mesures de sécurité techniques et organisationnelles
• Notification des violations de données
• Protection dès la conception (Privacy by Design)

Ces standards nous permettent d'offrir à nos utilisateurs africains un niveau de protection élevé, conforme aux meilleures pratiques mondiales.

17.4 Divisibilité

Si une disposition de la présente Politique de Confidentialité est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur plein effet.

En utilisant le Service Famsub, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits ou pour toute question, contactez-nous à : privacy@famsub.com